Les 25 et 26 mars à Valence, pour la première fois et à la demande du gouvernement socialiste de José-Luis Zapatero, un Conseil des ministres de l’Union Européenne sera exclusivement consacré aux droits des femmes, avec pour objectif de constituer un plan quinquennal pour lutter contre les violences faites aux femmes, et contre les discriminations qu’elles subissent en particulier dans l’emploi.

La France ne peut rater ce grand rendez-vous.

C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de résolution qui invite le gouvernement Français à se saisir de ce sommet européen, pour défendre une harmonisation par le haut des législations européennes qui protègent les femmes. Ce principe, défendu depuis 1979 par Gisèle Halimi et connu sous le nom de “Clause de l’Européenne la plus favorisée”, est dorénavant possible depuis que le traité de Lisbonne dispose que “l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines”.

Cette proposition de résolution sera discutée par l’Assemblée Nationale le jeudi 18 février.

Mme Pascale Crozon alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’augmentation significative de l’activité des Caisses d’allocations familiales.

En Rhone-Alpes-Auvergne, les Présidents de Caf ont constaté une hausse de 14,5% du courrier, de 16% des visites, et de 37% des appels téléphoniques en 2009 par rapport en 2008. Ils déplorent par ailleurs une complexité accrue des procédures (entre 45 et 60 minutes pour remplir un dossier de demande de RSA), un système informatique obsolète et une pression à la réduction d’effectifs au titre du « non remplacement d’un départ à la retraite sur deux ». Il en résulte une chute de la productivité et l’accumulation d’un retard, de 8,7 jours en moyenne nationale, que l’utilisation massive des heures supplémentaires ne permet plus de résorber.

Les bénéficiaires des prestations familiales, des allocations logement et des minima sociaux, déjà fragilisés par les conséquences de la crise économique, se retrouvent ainsi confrontés à une baisse de qualité du service public au moment où ils en éprouvent un besoin urgent.

Alors que la mise en place du « RSA Jeunes » et le basculement massif vers les minima sociaux des chômeurs en fin de droits devrait encore accroître cette activité en 2010, elle lui demande s’il suspendra les réductions d’effectifs et par quels moyens il entend simplifier les tâches qui pèsent sur les Caisses d’allocations familiales.

La réforme territoriale verra en 2014 la disparition des 1880 conseillers régionaux et des 4182 conseillers généraux au profit d’un corps indistinct de 3000 conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois à la Région et au Département.

Nicolas Sarkozy, pour justifier cette réforme, utilise essentiellement l’argument d’économie et le ressentiment supposé des Français à l’égard de la classe politique en promettant de diviser par deux le nombre d’élus. Il ne faut pas être dupe de cet argument : cette loi va supprimer 3 000 élus mais la France en compte 560 000. Même sans tenir compte des élus qui sont essentiellement bénévoles dans les communes rurales, on ne supprime que 3 000 élus indemnisés sur 60 000. Et il est faux de laisser croire que l’on va augmenter la charge de responsabilités qui pèsera sur chacun de ces 3000 conseillers territoriaux sans revaloriser leurs indemnités en conséquence.

L’argument de la clarification des compétences et de la suppression des doublons ne tient pas davantage : Région et département ont aujourd’hui des compétences très différenciées que l’on mesure aisément à la ventilation de leur budget : 80% des budgets départementaux sont en effet consacrés à l’aide sociale, alors que 90% des budgets régionaux sont investis dans l’aménagement du territoire et le développement économique. Ce n’est donc pas entre ces deux niveaux de collectivité que les risques de confusion ou de gaspillage sont les plus importants.

Ce que le gouvernement omet en revanche de dire – et je crois que nous devons le faire lorsque nous expliquons la réforme à nos concitoyens – c’est que vouloir moins d’élus, c’est aussi accepter qu’ils cumulent davantage. Le cumul entre mandats régionaux et généraux - aujourd’hui interdit - est institutionnalisé et généralisé de fait, sans que soit abaissée par ailleurs la limitation générale à deux mandats : il sera donc possible de siéger au département et à la région, tout en restant maire ou parlementaire. (Lire la suite…)

Suite à l’abstention du groupe SRC en première lecture sur le Proposition de loi Copé, voici le communiqué publié par Pascale Crozon, responsable pour le groupe de l’examen de ce texte :

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi de JF.Copé et MJ.Zimmermann sur « la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration ». Les socialistes, qui ont permis en 2008 l’inscription du principe de parité dans l’accès aux responsabilités professionnelles, souscrivent pleinement à cet objectif

Nous craignons néanmoins que les principes affirmés par cette proposition de loi ne se heurtent à l’absence de volonté réelle de l’appliquer, et regrettons en particulier

L’abandon de toute référence – y compris à long-terme – à l’objectif de parité,
l’absence de toute mesure coercitive ou incitative pour parvenir au seuil affiché de 40%,
le refus de légiférer sur le cumul des mandats et la consanguinité des CA,
l’absence de mesures pour contrôler l’application des lois existantes sur l’égalité professionnelle.

Responsable pour le groupe SRC de l’examen de ce texte, j’ai recherché jusqu’au dernier moment, avec Marie-Jo Zimmermann, un rapprochement de nos positions afin que puisse intervenir un vote unanime de la représentation nationale.

Malheureusement, la frilosité de la majorité UMP et le mépris affiché par le gouvernement pour nos propositions ne pouvaient qu’entrainer notre abstention.

J’appelle dorénavant nos collègues sénateurs, éclairés par l’excellent travail de Michèle André à la tête de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, à améliorer significativement ce texte pour lui donner enfin les moyens de ses ambitions.

Pascale Crozon était responsable pour le groupe Socialiste, radical et citoyen de l’examen de la Proposition de loi UMP sur la “représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les Conseils d’Administration”. Voici la position qu’elle a défendu à la tribune de l’Assemblée Nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues,

Le 27 mai 2008, contre l’avis du Gouvernement exprimé par Mme Rachida Dati et celui de la commission des lois représentée par le président Warsmann, notre assemblée votait par 126 voix contre 88 l’inscription dans la Constitution du principe de parité professionnelle.

Cette victoire, madame la rapporteure, c’était d’abord la vôtre, qui avez résisté et maintenu votre amendement contre les pressions amicales qui sollicitaient un report aux calendes grecques. Mais c’était également la victoire des socialistes qui l’ont voté unanimement, sans quoi vous n’aviez pas de majorité pour l’emporter sur les éléments les plus conservateurs de votre groupe. Par fidélité à notre histoire, les voix socialistes, quel que soit le gouvernement, ont rarement manqué dans cet hémicycle pour faire avancer la cause des femmes.

Alors que nous sommes aujourd’hui appelés à concrétiser cette avancée constitutionnelle, nous aimerions que cette ligne reste la nôtre. Nous ne sommes dupes ni de la politique menée à l’égard des femmes par le Gouvernement et soutenue par votre majorité, ni de la portée réelle d’un texte qui, s’il a le mérite d’exister, ne nous paraît pas à la hauteur des ambitions souhaitées. Mais j’y reviendrai plus tard. (Lire la suite…)

Pascale Crozon vous invite a lire le communiqué publié au nom des députés socialistes, par Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l’Assemblée nationale

 
Avec la disparition de Philippe Séguin, la République a perdu l’une de ses figures les plus ardentes. Sa vie en a incarné beaucoup des principes.
Le mérite grâce auquel l’enfant modeste de Tunis s’est élevé à la force de la volonté.
L’exigence nationale qui a pétri sa fidélité au gaullisme parfois jusqu’à l’intransigeance.
La fibre sociale qui a constamment imprégné son action de ministre et de député.
Le service de l’Etat dont il a défendu l’impartialité et la probité avec une grande rigueur à la Présidence de l’Assemblée nationale puis à la Cour de comptes.
Au-delà des divergences politiques qui nous séparaient, j’ai toujours pu apprécier chez lui sa puissance de conviction. C’était une voix exceptionnelle qui parlait à l’Histoire. 
A sa famille, à ses proches, je veux dire la tristesse de tous les députés socialistes. Philippe Séguin manquera à la France. 

La censure par le Conseil constitutionnel de la “taxe carbone” n’est pas un simple jugement technique, mais bien une sévère mise en garde politique. En exonérant plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et 93% des émissions d’origine industrielle, le projet du gouvernement a été jugé inefficace à remplir ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, et ses inégalités devant l’impot par conséquent injustifiées.

Pourtant, les déclarations récentes des ministres laissent attendre un nouveau dispositif satisfaisant la décision du Conseil dans sa forme, mais sans en modifier profondément le fond (remplacement des exemptions par des crédits d’impôts…). J’ai tout lieu de croire que cette nouvelle mouture ne sera pas davantage utile à lutter contre le réchauffement climatique.

En effet, pour être sincère, la « taxe carbone » ne doit pas rechercher à combler les déficits publics ou à transférer vers les ménages les cadeaux consentis aux entreprises (taxe professionnelle) ou aux grands patrimoines (bouclier fiscal), mais à modifier concrètement les comportements. Elle doit donc être pour l’Etat un jeu à somme nulle par le biais de la redistribution sociale et de l’investissement, qui participent et accompagnent l’adoption de comportements écologiquement responsables (diversification  énergétiques, logements et bâtiments passifs, réseaux de transports collectifs, pôle multimodaux etc…).

Alors que le Président de la République se fait volontiers l’avocat de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans les sommets internationaux, il serait certainement bien inspiré de rechercher sur ce sujet le plus large consensus national.

C’est pourquoi je souhaite que l’on profite du délai offert par cette censure pour réunir, dans la continuité du Grenelle de l’environnement, les partis politiques et associations de défense de l’environnement, représentants patronaux et syndicaux des secteurs concernés,et  collectivités locales, afin de dégager un accord sur l’assiette et le taux de cette contribution et sur l’utilisation de l’argent collecté.