L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi sur les violences faites aux femmes, à l’initiative de notre collègue Danielle Bousquet (SRC, Côtes d’Armor). Pascale Crozon se félicite des avancées contenues dans ce texte, mais invite le gouvernement à aller plus loin, notamment pour protéger les femmes étrangères. Tel est le sens de son intervention à la tribune.

Tout juste élue, j’ai reçu à ma permanence une jeune femme qui poursuivait des études de médecine en Algérie lorsqu’elle a rencontré un jeune Français. C’est le coup de foudre, le mariage, l’immigration – et le début du cauchemar : on lui interdit de travailler et d’étudier ; elle est privée de ses papiers, pratiquement séquestrée ; elle subit des humiliations quotidiennes, comme la confiscation de vêtements ou de produits de beauté, et la pression d’une belle-mère qui menace de la dénoncer si elle ne se comporte pas en épouse modèle, c’est-à-dire en esclave domestique totalement soumise au fils. Elle a demandé le divorce après dix-huit mois de cauchemar, et elle a finalement été expulsée de France. (Lire la suite…)

Pascale Crozon a interpelé Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, sur les conditions d’accès aux centres d’orthogénie et de plannification

Ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot.

Vous avez récemment rappelé avec raison, madame la ministre, votre attachement au droit à l’IVG. Malheureusement, l’accès à ce droit se heurte à de fortes disparités territoriales et à une offre qui ne cesse de baisser. Selon le rapport de l’IGAS, le nombre d’établissements pratiquant l’IVG a en effet chuté de 729 à 639 entre 2000 et 2006. Nous n’avons de surcroît aucune raison de penser que ce mouvement s’est depuis ralenti, bien au contraire.

Se pose tout d’abord, en effet, un problème de rentabilité. La tarification de l’IVG demeure sous-évaluée de 30 %, ce qui conduit notamment les cliniques privées à se désengager massivement. C’est dire que la revalorisation de 10 % que vous avez annoncée reste très insuffisante, et la loi HPST, qui étend le dogme de la rentabilité financière à l’hôpital public, ne peut qu’aggraver ce constat.

Se pose également le problème des restructurations et des concentrations hospitalières. Dans la plupart des villes de France, les centres d’orthogénie et de planification disparaissent pour être au mieux réintégrés dans les services des hôpitaux mère-enfant, au pire noyés au sein des services de gynécologie obstétrique.

Ces évolutions soulèvent de nouvelles difficultés dans l’accès à l’IVG et remettent en cause, entre autres, l’accès autonome des mineures à un droit qui leur est reconnu depuis 2001.

Alors que notre assemblée va se prononcer pour une harmonisation par le haut des droits des femmes, il est plus que jamais nécessaire de réaliser que ceux-ci ne sauraient se concrétiser en l’absence de moyens structurels, humains et financiers.

Madame la ministre, comment comptez-vous endiguer la chute du nombre d’hôpitaux pratiquant l’IVG et bâtir une offre de soins qui garantisse l’accès de nos concitoyennes aux centres d’orthogénie et de plannification ?

Pascale Crozon s’est exprimée au nom du groupe socialiste sur la proposition de résolution européenne permettant l’hamonisation des droits des femmes en Europe.

Si l’objectif d’harmoniser « par le haut » les législations européennes sur les droits des femmes a fait consensus depuis le début de nos discussions, ses modalités rédactionnelles ont fait débat.

Concrètement, Le texte qui vous est aujourd’hui soumis prévoit donc une étude comparative des mesures en vigueur en Europe pour éclairer le législateur ;  il invite la présidence espagnole à proposer  au niveau européen des directives sur la base des législations qu’elle jugerait les plus protectrices ; et le gouvernement français à présenter ses projets dans les domaines qui demeurent de compétence nationale. Je veux saluer celles et ceux sur tous les bancs de la majorité, de l’opposition et du gouvernement qui ont permis jeudi de lever les dernières malentendus et d’obtenir un compromis – probablement historique, j’ose le dire – puisque les amendements de chaque groupe ont tous été retenus à l’unanimité. (Lire la suite…)

L’Assemblée nationale a voté hier, à l’unanimité, la proposition de résolution visant à promouvoir l’harmonisation « par le haut » des droits des femmes en Europe.

Cette résolution est inspirée de la « Clause de l’Européenne la plus favorisée » portée par Gisèle Halimi et l’association Choisir. Elle fixe la feuille de route de la France à l’occasion de la présidence espagnole de l’Union, qui a inscrit l’égalité entre les hommes et les femmes parmi ses priorités.

Elle prévoit en particulier :
- La réalisation d’une étude sur les droits comparés des femmes dans les 27 pays de l’Union.
- Le soutien à toute directive visant à harmoniser ces droits « sur la base des législations les plus protectrices »
- La présentation en France de mesures sur les mêmes principes, dans les domaines où l’Etat reste seul compétent.

A quelques semaines du sommet européen de Valence, et d’une convention des Nations Unies consacrés aux droits des femmes, « Ce vote renforce la crédibilité de la parole de la France, mais aussi la légitimité des socialistes à proposer de nouvelles mesures en faveur des femmes » a estimé la députée du Rhône, rapporteure du texte.

Les socialistes soutiendront par exemple la semaine prochaine une proposition de loi sur les violences faites aux femmes, et proposeront le 25 mars une proposition de loi réformant le congé parental, notamment pour impliquer davantage les pères dans la vie familiale.

Pascale Crozon est intervenue jeudi 18 février dans un débat à l’Assemblée sur le bilan de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). Elle y a dressé un constat sévère sur la politique de la ville :

La politique de la ville demanderait une analyse fine et la mise en place d’actions fortes alors qu’il est plutôt question de revoir à la baisse les dispositifs existants…

Ainsi en est-il des opérations de rénovation urbaine dont l’objectif était de revenir à une mixité que ces quartiers ont peu à peu perdue. Les opérations de démolition/reconstruction, notamment, ont longtemps été considérées comme une réponse à la ghettoïsation.

Pour ce faire, l’Etat a dégagé 12 milliards d’euro de crédits jusqu’en 2013. Il faut ajouter l’abondement de 350 millions d’euro au programme national  de rénovation urbaine, qui constitue une mesure conjoncturelle de soutien au secteur du logement social. (Lire la suite…)

Les 25 et 26 mars à Valence, pour la première fois et à la demande du gouvernement socialiste de José-Luis Zapatero, un Conseil des ministres de l’Union Européenne sera exclusivement consacré aux droits des femmes, avec pour objectif de constituer un plan quinquennal pour lutter contre les violences faites aux femmes, et contre les discriminations qu’elles subissent en particulier dans l’emploi.

La France ne peut rater ce grand rendez-vous.

C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de résolution qui invite le gouvernement Français à se saisir de ce sommet européen, pour défendre une harmonisation par le haut des législations européennes qui protègent les femmes. Ce principe, défendu depuis 1979 par Gisèle Halimi et connu sous le nom de “Clause de l’Européenne la plus favorisée”, est dorénavant possible depuis que le traité de Lisbonne dispose que “l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines”.

Cette proposition de résolution sera discutée par l’Assemblée Nationale le jeudi 18 février.

Mme Pascale Crozon alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’augmentation significative de l’activité des Caisses d’allocations familiales.

En Rhone-Alpes-Auvergne, les Présidents de Caf ont constaté une hausse de 14,5% du courrier, de 16% des visites, et de 37% des appels téléphoniques en 2009 par rapport en 2008. Ils déplorent par ailleurs une complexité accrue des procédures (entre 45 et 60 minutes pour remplir un dossier de demande de RSA), un système informatique obsolète et une pression à la réduction d’effectifs au titre du « non remplacement d’un départ à la retraite sur deux ». Il en résulte une chute de la productivité et l’accumulation d’un retard, de 8,7 jours en moyenne nationale, que l’utilisation massive des heures supplémentaires ne permet plus de résorber.

Les bénéficiaires des prestations familiales, des allocations logement et des minima sociaux, déjà fragilisés par les conséquences de la crise économique, se retrouvent ainsi confrontés à une baisse de qualité du service public au moment où ils en éprouvent un besoin urgent.

Alors que la mise en place du « RSA Jeunes » et le basculement massif vers les minima sociaux des chômeurs en fin de droits devrait encore accroître cette activité en 2010, elle lui demande s’il suspendra les réductions d’effectifs et par quels moyens il entend simplifier les tâches qui pèsent sur les Caisses d’allocations familiales.